Subventions et financements

Dispositif de soutien aux groupements d’entreprises

Outre les aides financières accordées individuellement aux entreprises wallonnes, l’AWEX les soutient également au travers du financement d’activités rassemblées dans le programme annuel d’actions à l’étranger des groupements d’entreprises (fédérations wallonnes, clusters…).

Avantages

L’AWEX soutient financièrement les groupements d’entreprises (les fédérations professionnelles, les clusters, les clubs d’exportateurs…) sur la base d’un programme annuel d’actions à l’étranger, telles que :

les missions de prospection et de promotion à l’étranger ;
les participations à des foires à l’étranger ;
l’organisation de séminaires en Belgique ou à l’étranger ;
les invitations de décideurs étrangers en Wallonie ;
les supports de communication destinés à une diffusion internationale et le marketing digital ;

Bénéficiaire

Score MaturitéSans score

Profil entrepriseGroupement d'entreprises

Le groupement doit être enregistré à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et est inscrit dans la base de données des exportateurs wallons de l’AWEX.

Détail de l'aide

Modalités

Glissez

Intervention

L’AWEX couvre maximum 50 % du budget admis après application du prorata wallon.
Le montant de la subvention portant sur l’organisation de missions ou stands collectifs à l’étranger est calculé au prorata du nombre de participants wallons à l’action.
La subvention pour les autres actions menées est calculée au prorata du nombre de membres wallons du groupement.

Acompte

Un acompte équivalent à 50 % de la subvention est versé au groupement dès l’octroi de sa subvention.

Solde

Le groupement doit introduire la demande de solde au plus tard le 30 avril de l’année civile suivant l’année sur laquelle porte la subvention accordée. Passé cette date, la demande de versement est rejetée.

Procédure

Glissez

1

Introduction et instruction de la demande

2

Versement de l’acompte (en cas de décision favorable)

3

Versement du solde au terme du programme d’actions

Comment introduire une demande ?

Le groupement introduit sa demande de subvention en remplissant le formulaire électronique disponible via son espace client  en joignant :

Son programme d’actions annuel à l’international et le budget pour le réaliser;
Ses statuts;
La liste actualisée de ses membres  ;
La liste des aides qu’il envisage de solliciter, sollicite ou a obtenu auprès de tout organisme, institution ou pouvoir publics pour la réalisation de son programme d’actions à l’international ;
Une déclaration de créance pour le versement de l’acompte.

En pratique

Toute demande de subvention doit être introduite au plus tard le 31 mai de l’année civile durant laquelle le programme d’actions est envisagé.

Le paiement de l’acompte de toute nouvelle enveloppe est conditionné à la demande de versement du solde de l’enveloppe précédente.

Le bénéficiaire est tenu d’informer l‘AWEX et de lui demander son accord préalable sur toute modification de son programme d’actions.

Il s’agit d’une aide « De Minimis » au sens du Règlement (UE) n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023.

Espace client Devenir client

Comment introduire la demande de versement de la subvention ?

Pour obtenir le solde de son subside et en application du principe de confiance, le bénéficiaire transmet à l’AWEX au plus tard le 30 avril de l’année civile suivant l’année sur laquelle porte la subvention accordée :

Une déclaration de créance dûment complétée ;
Un rapport sur les initiatives menées dans le cadre du programme d’actions subventionné;
Le décompte des coûts admissibles engagés.

Il est rappelé que chaque bénéficiaire s’engage à rembourser à l’AWEX tout ou partie du subside non justifié.

Documents liés

Détail complet de l'aide

Détail de l'aide - Groupements d'entreprises

Introduction de la demande

Versement de la subvention

Déclaration de créance Groupements d'entreprises

Références légales

FAQ

Qu’est-ce que le programme d’actions annuel et quelles sont les échéances à respecter ?

Comment les coûts éligibles doivent-ils être présentés dans le programme d’actions annuel ?

Une action peut-elle être financée par plusieurs aides publiques pour les mêmes frais ?

Les coûts éligibles repris dans le programme d’actions annuel ne peuvent pas bénéficier simultanément de plusieurs aides publiques si ce cumul conduit à dépasser le plafond d’intervention autorisé.

Le demandeur est tenu de déclarer l’ensemble des aides sollicitées ou obtenues auprès d’autres organismes publics pour les mêmes frais.

En cas de cumul non autorisé, la subvention peut être réduite ou refusée.

Vos contacts privilégiés

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Contact

SofianeTouali

Agent traitant

Bruxelles