Support à la communication
L’enveloppe « Communication » est une enveloppe annuelle. L’entreprise introduit une seule demande par an en fonction de sa stratégie de communication et des supports de promotion éligibles à la subvention qu’elle compte réaliser ou utiliser dans les douze mois.
La communication doit porter sur un nouveau marché étranger ou le lancement d’un nouveau produit ou service existant sur un marché étranger.
Avantages
Au sein de cette enveloppe, l’AWEX propose des interventions financières pour trois types de supports de promotion :
- les supports digitaux (avec un détail des coûts éligibles précisé dans la notice disponible sur cette page),
- les brochures papier ou digitales (telles que triptyques, folders, fardes, fiches, catalogues…),
- ainsi que les vidéos, incluant films, animations 3D et visites virtuelles interactives.
Modalités
Procédure
Comment introduire une demande ?
L’entreprise introduit sa demande de subvention en remplissant le formulaire électronique disponible via son espace client en joignant : 1. Une description de son projet à l’international et son plan de mise en œuvre dans les 12 mois. 2. Une description de l’initiative de communication comprenant au minimum une présentation de la campagne de communication de l’entreprise, la liste des pays ciblés par cette campagne, les supports de communication qui seront utilisés ainsi qu’un budget estimatif 3. La déclaration de créance pour le paiement de l’avance 4. La déclaration sur l’honneur « de minimis »
En pratique
La demande de subvention ne pourra être traitée que si le formulaire est complet et accompagné des annexes demandées (déclaration de créance et déclaration De Minimis).
Le paiement de l’acompte de toute nouvelle enveloppe est conditionné à la demande de versement du solde de l’enveloppe précédente.
Il est rappelé que chaque bénéficiaire s’engage à rembourser à l’AWEX toute partie du subside reçue qui excède le montant justifié par les pièces justificatives acceptées.
L’entreprise bénéficiaire est tenue d’informer l‘AWEX et de lui demander son accord préalable sur toute modification de son initiative.
Il s’agit d’une aide « De minimis » au sens du Règlement (UE) n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023.
Comment introduire la demande de solde ?
Pour les demandes d’incitants ayant fait l’objet d’un accord d’octroi de subvention, la procédure est simplifiée, en application du principe de confiance.
La demande de versement du solde de la subvention octroyée doit être introduite par l’entreprise au plus tard 15 mois après la date de notification de l’aide, en faisant parvenir à l’AWEX les documents suivants dûment complétés : 1. Un rapport sur les résultats de la campagne de communication subventionnée comprenant le décompte des coûts admissibles engagés (hors TVA) ; 2. Une déclaration de créance pour le paiement du solde de la subvention (modèle téléchargeable ci-dessous) ; 3. Une copie digitalisée des supports de communication réalisés et une capture d’écran lorsqu’il s’agit d’une publication numérique.