Support à la prospection
L’enveloppe prospection est une enveloppe annuelle. L’entreprise introduit une seule demande par an en fonction de sa stratégie de prospection et des actions éligibles qu’elle compte entreprendre dans les douze mois.
La prospection doit porter sur un nouveau marché étranger ou le lancement d’un nouveau produit ou service existant sur un marché étranger.
Détails de l’aide
Grâce au support à la prospection, l’AWEX intervient partiellement dans tous les frais supportés par l’entreprise pour mener les initiatives et actions export suivantes :
- achat d’études de marchés étrangers
- visite et participation individuelle à des salons ou à des foires physiques, virtuels et hybrides organisés à l’étranger
- participation à des séminaires, à des conférences et autres évènements physiques, virtuels et hybrides organisés à l’étranger
- voyages de prospection à l’étranger (hors UE) pour toute entreprise et voyages de prospection à l’étranger (hors Belgique) pour les starters
- invitations de prospects
- conception de l’étiquetage, du marquage et mise aux normes de produits
- dépôt de marque
Modalités
Procédure
Comment introduire une demande ?
L’entreprise introduit sa demande de subvention en remplissant le formulaire électronique disponible via son espace membre en joignant :
- une description de son projet à l’international et son plan de mise en œuvre dans les douze mois (objectifs, pays prospectés et planning des actions)
- la liste des manifestations organisées à l’étranger auxquelles l’entreprise envisage de participer en tant qu’exposant dans les douze mois
- la déclaration de créance pour le paiement de l’avance
- la déclaration sur l’honneur « De Minimis »
En pratique
La demande de subvention ne pourra être traitée que si le formulaire est complet et accompagné des annexes demandées (déclaration de créance et déclaration De Minimis).
Le paiement de l’acompte de toute nouvelle enveloppe est conditionné à la demande de versement du solde de l’enveloppe précédente.
Il est rappelé que chaque bénéficiaire s’engage à rembourser à l’AWEX toute partie du subside reçue qui excède le montant justifié par les pièces justificatives acceptées.
L’entreprise bénéficiaire est tenue d’informer l‘AWEX et de lui demander son accord préalable sur toute modification de son initiative.
Il s’agit d’une aide « De Minimis » au sens du Règlement (UE) n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023.
Comment introduire la demande de solde ?
Pour les demandes d’incitants ayant fait l’objet d’un accord d’octroi de subvention, la procédure est simplifiée, en application du principe de confiance.
La demande de versement du solde de la subvention octroyée doit être introduite par l’entreprise au plus tard 15 mois après la date de notification de l’aide, en faisant parvenir à l’AWEX les documents suivants dûment complétés :
- le rapport commercial (disponible dans l’espace membre de l’entreprise lors de la demande de solde) qui comprend :
- les résultats des initiatives réalisées et chiffrant l’impact de la subvention sur le chiffre d’affaires à l’export et sur le nombre d’ETP ;
- la liste des salons, foires, séminaires, conférences et autres évènements auxquels l’entreprise a participé, mentionnant le nom et la date de l’évènement
- la preuve que l’entreprise a bien participé aux évènements sous son nom propre, sa dénomination commerciale ou sa marque (inscription dans l’annuaire du salon ou photo du stand).
- Une déclaration de créance pour le paiement du solde de la subvention