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Chili – Cadre juridique

Le Chili a établi 22 accords de libre-échange avec 60 pays, consolidant ainsi ses positions commerciales en Amérique du Sud et renforçant son rôle de plateforme d’exportation.

Un accord d’Association a été signé entre l’Union Européenne et le Chili en 2002 et est entré en vigueur en 2003. En 2023, les parties décident de sa modernisation afin d’y intégrer des clauses environnementales et d’inviter l’UE à investir davantage dans les énergies renouvelables chiliennes. Le Parlement européen a ratifié un accord commercial intérimaire en février 2024 et désormais en vigueur, et ce, jusqu’à ce que le processus de ratification par les États membres de l’UE soit complété. Ce n’est qu’à ce moment-là que l’accord cadre pourra entrer en application.

Cet accord intérimaire (ACI) a pour objectif de réduire les risques associés aux chaînes d’approvisionnement, d’augmenter les exportations et de faciliter les investissements, tout en assurant un approvisionnement durable en matières premières critiques.

L’ACI approfondira les relations bilatérales entre l’UE et le Chili en matière de commerce et d’investissement et offrira de nouvelles possibilités aux entreprises en éliminant les droits de douane sur 99,9% des exportations de l’UE, garantissant des conditions de concurrence équitables pour les produits européens sur le marché chilien, et en simplifiant les règles d’origine par rapport à l’ancien accord (protection d’un total de 234 produits alimentaires). Il vise également à optimiser les flux de matières premières et de produits dérivés ainsi que de combustibles propres tels que le lithium (le Chili est le premier fournisseur de l’UE avec 62,9%), le cuivre et l’hydrogène, essentiels pour la transition vers l’économie verte. L’accord facilitera la prestation de services par les entreprises de l’UE au Chili et veillera à ce que les investisseurs européens au Chili soient traités de la même manière que les investisseurs chiliens, et inversement sur le marché européen.  L’accord permettra aussi une amélioration de l’accès des entreprises de l’UE qui investissent et soumissionnent pour des marchés publics au Chili, cinquième économie d’Amérique latine. Cet accord révisé met aussi l’accent sur la durabilité et les énergies renouvelables.

Le Chili a également des relations avec les États-Unis et la zone Asie-Pacifique, ainsi qu’avec le Mercosur et en tant que membre fondateur de l’Alliance du Pacifique avec la Colombie, le Mexique et le Pérou.

Access2Markets : l’outil européen pour l’export

Access2Markets est une base de données de la Commission européenne qui fournit en ligne des informations sur les droits de douanes et les formalités douanières pour plus de 120 pays hors UE. Ce nouveau portail est l’outil incontournable pour toute entreprise européenne s’intéressant à la grande exportation.

Après introduction de la position tarifaire et de la destination de votre produit d’exportation, vous obtenez :

  • un guide sur les règles d’origine et son application à votre produit/service
  • les droits d’entrée sur votre produit
  • dernières mises à jour sur les accords de libre-échange en vigueur
  • documents nécessaires aux formalités douanières
  • signalement des obstacles au commerce
  • statistiques de commerce extérieur

En savoir plus : Page d’accueil | Access2Markets (europa.eu)

Procédures douanières pour les exportateurs européens

Les règles d’origine de l’accord commercial intérimaire (ACI) UE-Chili ont été modernisées : les règles spécifiques aux produits ont été simplifiées et assouplies conformément aux normes les plus récentes, compte tenu de l’utilisation des chaînes de valeurs mondiales, et la charge administrative des procédures d’origine a été réduite grâce au passage à l’auto-certification.

  • Depuis le 1er février 2025, les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture délivrés conformément à l’ancien accord d’association UE-Chili ne seront plus acceptés comme preuve de l’origine préférentielle dans l’Union européenne ou au Chili.
  • À partir de cette date, les demandes d’origine préférentielle devraient être fondées sur une attestation d’origine ou sur les connaissances de l’importateur, selon le cas.
  • Les numéros d’exportateurs agréés au titre de l’ancien accord d’association sont remplacés par le numéro REX. En conséquence, les attestations d’origine pour les produits originaires de l’UE faisant l’objet d’envois d’un montant supérieur à 6000 euros devraient contenir le numéro REX.

Comment s’enregistrer ?

Latin America IPR SME Helpdesk : tout savoir sur la propriété intellectuelle en Amérique latine

La communication d’affaires

Les nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) sont bien utilisées au Chili. Le Chili dispose de programmes spécifiques, tel Start-Up Chile. Néanmoins, le contact visuel est à privilégier ! Il faudra donc se rendre régulièrement au Chili et garder toujours le même interlocuteur, de préférence. Entre les visites, les mails seront de mise. N’hésitez d’ailleurs pas à demander un accusé de réception. En termes de réseaux sociaux, X (anciennement Twitter) est couramment utilisé pour avoir les dernières nouvelles. WhatsApp, Instagram ainsi que Facebook sont fréquemment utilisés à des fins professionnelles.

Sites internet intéressants

Banco Central – www.bcentral.clCámara de Comercio de Santiago – www.ccs.cl

Organismes chiliensPro Chile – www.prochile.clCPC – Confederación de la Producción y del Comercio – http://www.cpc.cl/

Comité des Investisseurs Etrangers – www.cinver.clDirection Générale des Relations Economiques Internationales – www.direcon.cl

Comisión de Hacienda Chilena – https://www.camara.cl/legislacion/comisiones/integrantes.aspx?prmID=3307

Cámara Chileno Belgo Luxemburguesa de Comercio – https://www.camarabelgolux.cl

Chambres de commerce en Belgique : https://belgianchambers.be/fr/les-chambres-de-commerce/belgique/

Agence chilienne de Coopération et Développement : https://www.agcid.gob.cl/index.php/la-cooperacion-chile-union-europea/

Bureau de l’Union Européenne au Chili : https://www.eeas.europa.eu/chile/eu-projects-chile_en?s=192